Décret Tertiaire – AUDITAG Rouen, Dieppe, Le Havre, Évreux
Rouen · Dieppe · Le Havre · Évreux

Décret tertiaire :
anticipez vos obligations,
sécurisez votre patrimoine

Le Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. AUDITAG accompagne les maîtres d'ouvrage dans une stratégie de conformité réaliste et durable.

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2030
− 40 %
de consommation énergétique
2040
− 50 %
de consommation énergétique
2050
− 60 %
de consommation énergétique

Votre bâtiment est-il soumis au décret ?

Deux critères suffisent pour être assujetti. Si vous cochez l'un ou l'autre, vous avez des obligations en cours.

📐Critères d'assujettissement

  • Bâtiment ou ensemble de bâtiments ≥ 1 000 m² de surface plancher
  • Usage tertiaire : bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie, logistique…
  • Bâtiments publics ou privés, propriétaires ou locataires
⚠ Les propriétaires ET les preneurs à bail sont conjointement responsables de la déclaration.

📅Objectifs réglementaires

  • − 40 % en 2030 par rapport à l'année de référence
  • − 50 % en 2040 — palier intermédiaire obligatoire
  • − 60 % en 2050 — objectif final du décret
  • Déclaration annuelle obligatoire sur la plateforme OPERAT
Les sanctions en cas de non-conformité incluent la publication des manquements ("name & shame").

Une démarche complète de A à Z

Nous ne faisons pas que produire un rapport. Nous construisons avec vous une trajectoire de conformité opérationnelle et budgétairement réaliste.

01

Audit énergétique tertiaire

État des lieux complet des consommations, des équipements et des enveloppes. Base indispensable à toute stratégie de conformité.

02

Analyse des consommations réelles

Collecte et traitement des données de consommation (électricité, gaz, eau chaude) sur les années de référence retenues.

03

Trajectoire de conformité

Définition d'un plan d'actions hiérarchisé, chiffré et calé sur les paliers 2030 / 2040 / 2050 du décret.

04

Hiérarchisation des actions

Priorisation des travaux et des mesures d'exploitation selon leur retour sur investissement et leur impact sur les objectifs.

05

Assistance à la déclaration OPERAT

Saisie et validation de vos données sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Vous êtes en conformité déclarative dès la première année.

06

Suivi pluriannuel

Accompagnement dans la durée : mise à jour des déclarations, ajustement de la trajectoire, suivi des indicateurs de performance.

Option

De nombreux bâtiments
déjà accompagnés

Nos équipes interviennent activement en Seine-Maritime et dans l'Eure auprès de propriétaires et gestionnaires de patrimoine tertiaire. Déclaration OPERAT, audit énergétique, plan de travaux : nous couvrons l'ensemble de la démarche.

Chaque mission est conduite par des auditeurs qualifiés OPQIBI, avec une connaissance précise des spécificités des bâtiments normands : ancienneté du bâti, typologies constructives, réseaux de chaleur locaux.

Qualifications OPQIBI 1911 & 1905 — Audit énergétique et thermique des bâtiments tertiaires
Rouen
Mont-Saint-Aignan
Bois-Guillaume
Dieppe
Yvetot
Le Havre
Évreux
Seine-Maritime
Eure (27)

Passez à l'action avant 2030

Plus tôt vous anticipez, plus vous gardez la maîtrise de votre budget travaux. Échangeons sur votre bâtiment.

Devis gratuit et sans engagement
Réponse sous 48h
Auditeurs qualifiés OPQIBI
Intervention Normandie & Eure
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Bâtiments tertiaires ≥ 1 000 m² — Propriétaires et gestionnaires

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