Décret BACS : automatisez la gestion énergétique de vos bâtiments tertiaires

Supervision d’une GTB conforme au décret BACS dans un bâtiment tertiaire

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires d’équiper leurs installations d’un système d’automatisation et de contrôle, plus connu sous le nom de GTB (gestion technique du bâtiment). Auditag vous aide à savoir si votre bâtiment est concerné, à définir la solution adaptée et à respecter les échéances, en cohérence avec vos objectifs du décret tertiaire.

Qu’est-ce que le décret BACS et quels bâtiments sont concernés ?

Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023, s’applique aux bâtiments tertiaires non résidentiels : bureaux, commerces, établissements d’enseignement et de santé, hôtels, locaux d’activité… L’obligation dépend de la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation :

Plus de 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Plus de 70 kW : obligation au 1er janvier 2027
Bâtiments neufs et bâtiments dont un générateur de chaleur ou de froid est remplacé : le système doit être prévu dans le projet

Une dérogation est possible lorsqu’une étude démontre que le temps de retour sur investissement de l’installation dépasse 10 ans, aides déduites. Cette étude doit être conservée et pouvoir être présentée en cas de contrôle.

Que doit permettre un système BACS conforme ?

Le système d’automatisation et de contrôle installé doit être capable de :

Suivre, enregistrer et analyser les consommations énergétiques par zone fonctionnelle, au pas de temps horaire
Conserver ces données à l’échelle mensuelle pendant 5 ans
Comparer l’efficacité énergétique du bâtiment à des valeurs de référence et détecter les pertes d’efficacité
Informer l’exploitant des possibilités d’amélioration
Communiquer avec les différents équipements techniques (chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude, éclairage…)
Permettre un arrêt manuel et une gestion autonome de ces équipements

En pratique, ces exigences correspondent généralement à une GTB de classe B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1. Bien paramétrée, elle fiabilise aussi vos déclarations sur la plateforme OPERAT et vous aide à atteindre les objectifs du décret tertiaire : une réduction de 40 % des consommations d’ici 2030.

Comment Auditag vous accompagne-t-il ?

Notre bureau d’étude intervient à chaque étape de votre mise en conformité :

Étude d’assujettissement : inventaire des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, calcul de la puissance nominale utile, analyse de la GTB existante
État des lieux de conformité : comparaison des fonctionnalités en place avec les exigences du décret
Étude de temps de retour sur investissement, lorsqu’une dérogation est envisageable
Définition de la solution et rédaction du cahier des charges pour consulter les intégrateurs GTB
Suivi de la mise en œuvre et vérification du bon fonctionnement à la réception

Votre bâtiment dépasse 70 kW de puissance de chauffage ou de climatisation ? Contactez-nous : nous faisons le point sur vos obligations et sur le calendrier à tenir.

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