Décret BACS : mise en conformité des bâtiments tertiaires avec pilotage CVC
Décret BACS : êtes-vous conforme à la réglementation ?
Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose la mise en place de systèmes d’automatisation et de pilotage des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans les bâtiments tertiaires.
Objectif : réduire les consommations énergétiques et améliorer la performance des installations.
AUDITAG vous accompagne pour analyser, concevoir et sécuriser votre mise en conformité BACS, en lien avec les exigences réglementaires.
Êtes-vous concerné par le Décret BACS ?
Votre bâtiment est concerné si :
- Vous exploitez un bâtiment tertiaire (neuf ou existant)
- La puissance des systèmes CVC est supérieure à 70 kW
Échéances réglementaires :
- 1er janvier 2025 : mise en conformité pour les bâtiments existants
- Dès la livraison : obligation pour les bâtiments neufs
De nombreux bâtiments pensent être conformes grâce à une GTB existante, mais ce n’est pas toujours le cas en pratique.
Ce que le Décret BACS impose concrètement
Pour être conforme, votre installation doit permettre :
- La mesure et le suivi des consommations énergétiques
- Le pilotage automatique des équipements CVC
- La programmation horaire des systèmes
- La détection des dérives et anomalies de fonctionnement
- L’interopérabilité des équipements techniques
Sans ces fonctionnalités, votre système ne répond pas aux exigences du Décret BACS.
Audit et accompagnement BACS par AUDITAG
En tant qu’expert en performance énergétique, AUDITAG intervient comme AMO BACS (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour sécuriser votre projet.
Nos missions :
- Audit de conformité au Décret BACS
- Analyse des installations CVC et GTB existantes
- Étude technico-économique des solutions
- Définition des niveaux de performance attendus
- Assistance à la consultation des entreprises
- Vérification finale de la conformité réglementaire
Objectif : garantir une mise en conformité efficace, durable et rentable.
Décret BACS et Décret tertiaire : un levier stratégique
Le Décret BACS est directement lié au Décret tertiaire, qui impose des objectifs de réduction des consommations énergétiques.
Sans système de pilotage performant, il est impossible d’atteindre durablement ces objectifs.
Mettre en place une GTB conforme BACS, c’est :
- Optimiser vos consommations
- Améliorer l’exploitation du bâtiment
- Sécuriser votre conformité réglementaire
Faites-vous accompagner pour votre conformité BACS
La mise en conformité au Décret BACS est souvent techniquement complexe et nécessite une vision globale du bâtiment.
AUDITAG vous accompagne de l’audit initial jusqu’à la réception des installations pour fiabiliser votre projet et éviter les non-conformités.
