Le Décret Tertiaire : accompagnement et conformité pour la gestion énergétique de vos bâtiments professionnels

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire et pourquoi est-il important ?

Le Décret Tertiaire, officiellement appelé « dispositif Éco Énergie Tertiaire », impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Cette démarche vise à diminuer l’empreinte environnementale du parc immobilier professionnel, tout en permettant des économies d’énergie sur le long terme. Sont concernés les bureaux, commerces, établissements de santé, d’enseignement, hôtels, entre autres, dès lors que la surface cumulée des locaux concernés atteint ou dépasse le seuil réglementaire.

Le cadre réglementaire et vos obligations

Le Décret Tertiaire s’inscrit dans la loi Élan et prévoit des objectifs de réduction de la consommation énergétique par paliers, avec des échéances à respecter. Les propriétaires ou exploitants doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME, et mettre en place un plan d’actions pour atteindre les objectifs fixés (40 % de réduction en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050, par rapport à l’année de référence choisie ou à une valeur seuil). En cas de non-respect, des sanctions administratives peuvent être appliquées. Il est donc essentiel de bien comprendre vos obligations et de mettre en œuvre une stratégie adaptée.

Notre accompagnement pour une mise en conformité sereine

Nous intervenons à chaque étape de la démarche : recensement des surfaces et usages concernés, collecte et analyse des données de consommation, choix de l’année de référence, diagnostics techniques, élaboration de scénarios d’amélioration énergétique, et accompagnement dans la déclaration sur la plateforme OPERAT. Notre expérience dans le diagnostic immobilier et la gestion énergétique nous permet de proposer des solutions personnalisées, adaptées à la situation de chaque bâtiment et à vos contraintes opérationnelles. Nous vous aidons à anticiper les échéances, à prioriser les actions à mener et à sécuriser votre démarche réglementaire.

Contactez-nous pour échanger sur votre situation et bénéficier d’un accompagnement professionnel et transparent. Notre équipe se tient à votre écoute pour vous aider à franchir chaque étape du Décret Tertiaire en toute confiance.