Le décret BACS s’impose progressivement comme un levier majeur pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires. En complément du décret tertiaire, il rend obligatoire l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB) pour piloter le chauffage, la climatisation et la ventilation. Cette réglementation transforme donc la manière de gérer un patrimoine immobilier. En tant que bureau d’études spécialisé en diagnostics immobiliers et audits énergétiques, nous vous aidons à comprendre ce cadre réglementaire, à évaluer vos obligations et à identifier les solutions adaptées à votre bâtiment tertiaire.

Décret BACS : automatisation et pilotage des bâtiments tertiaires

Temps de lecture : ~14 min

Sommaire
1. Comprendre le décret BACS et ses objectifs
2. Bâtiments tertiaires concernés par le décret BACS
3. Obligations techniques de GTB et systèmes d’automatisation
4. Décret BACS et décret tertiaire : quelles différences
5. Financements, aides et risques en cas de non-conformité
6. Comment Auditag vous accompagne sur le décret BACS
7. Questions fréquentes sur le décret BACS
8. Mettre votre bâtiment tertiaire en conformité et en tirer parti

Comprendre le décret BACS et ses objectifs

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) résulte du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires afin d’optimiser leur performance énergétique.

Ces systèmes pilotent automatiquement les principaux postes consommateurs d’énergie (chauffage, climatisation, ventilation). L’idée est de réguler finement les températures, d’adapter les consignes aux horaires d’occupation, de détecter les dérives et de superviser l’ensemble depuis une interface centralisée.

Objectifs essentiels :

• Réduire les consommations d’énergie dans un secteur tertiaire générant environ 20 % des émissions françaises de GES.
• Contribuer au dispositif Éco Énergie Tertiaire : –40 % en 2030 et –60 % en 2050 par rapport à l’année de référence.
• Transposer les exigences de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Originalité : le décret BACS instaure une obligation de moyens : il ne suffit plus d’atteindre un résultat global, il faut installer des dispositifs concrets capables de maîtriser les usages énergétiques au quotidien.

Bâtiments tertiaires concernés par le décret BACS

Le texte vise les bâtiments tertiaires non résidentiels, neufs ou existants, accueillant des activités marchandes ou non marchandes. La surface n’est pas le critère d’entrée ; tout dépend de la puissance nominale utile des systèmes techniques (chauffage, climatisation, ventilation, ou systèmes combinés).

Seuils de puissance : obligation au-delà de 290 kW (à partir du 1^er janvier 2025), puis 70 kW (à partir du 1^er janvier 2027). Propriétaires et locataires peuvent être concernés selon la répartition des équipements.

Calendrier d’application

Une dérogation reste possible si une étude démontre un temps de retour sur investissement > 10 ans, mais elle doit être documentée par un professionnel compétent.

Obligations techniques de GTB et systèmes d’automatisation

Pour être conforme, le bâtiment doit disposer d’un système d’automatisation et de contrôle (souvent une GTB) capable :

• de surveiller et analyser en temps réel les consommations ;
• de réguler automatiquement les températures selon les consignes et l’occupation ;
• de programmer les mises en marche/arrêt afin d’éviter les consommations inutiles ;
• de détecter et signaler les anomalies de performance ;
• de centraliser la supervision, sur site ou à distance ;
• d’assurer des vérifications périodiques de bon fonctionnement.

Le décret référence une classification de performance (classes A à D). Plus la classe est élevée, plus les économies potentielles sont importantes.

Exemples de fonctions concrètes

– Coupure automatique du chauffage ou de la climatisation hors horaires d’ouverture avec maintien d’une température de garde.
– Adaptation des consignes selon l’occupation : salles de réunion, circulations, bureaux individuels, etc.
– Réduction du débit de ventilation dans les zones inoccupées, relance à l’arrivée des occupants.
– Alerte en cas de dérive de consommation d’une chaudière ou d’un groupe froid.
– Suivi détaillé des consommations par usage et par zone pour prioriser les actions de rénovation.

Décret BACS et décret tertiaire : quelles différences

Le décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) impose une obligation de résultats aux bâtiments de plus de 1 000 m², avec reporting annuel sur OPERAT. Il fixe des trajectoires de réduction de consommation.

Le décret BACS impose une obligation de moyens, fondée sur la puissance des systèmes techniques (70 kW et 290 kW). Le contrôle porte sur la présence et le bon fonctionnement d’un système d’automatisation.

En pratique : le décret tertiaire répond à « Combien votre bâtiment consomme-t-il ? » ; le décret BACS répond à « Quels moyens mettez-vous en place pour maîtriser cette consommation ? ». Articuler les deux dispositifs est la stratégie la plus efficace. Pour en savoir plus sur le décret tertiaire et les audits énergétiques, consultez notre guide détaillé.

Financements, aides et risques en cas de non-conformité

Financements et aides pour la mise en conformité BACS

L’installation ou la modernisation d’une GTB peut être éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), générant des primes proportionnelles aux gains énergétiques attendus.

Risques en cas de non-conformité au décret BACS

Si l’étude économique démontre un temps de retour > 10 ans, une dérogation temporaire peut être sollicitée. À l’inverse, le non-respect expose à des pénalités financières et à une publication des contrevenants, notamment via OPERAT. La non-conformité peut également nuire à l’image de l’entreprise et à la valorisation du patrimoine.

Comment Auditag vous accompagne sur le décret BACS

Depuis de nombreuses années, Auditag réalise diagnostics immobiliers et audits énergétiques en Normandie et au-delà. Notre accompagnement inclut :

• audit énergétique initial adapté aux usages ;
• analyse des systèmes existants et vérification de l’éligibilité au décret BACS ;
• définition d’un scénario de mise en conformité tenant compte de vos objectifs et de votre budget ;
• recommandation de solutions GTB simples ou avancées ;
• articulation des actions BACS avec vos projets de rénovation énergétique ;
• appui à la mobilisation des financements (CEE).

Nous privilégions des recommandations pédagogiques et réalistes afin de vous rendre autonome tout en sécurisant votre conformité. Pour découvrir des réalisations concrètes de diagnostics immobiliers tertiaires, parcourez nos références en ligne.

FAQ – Questions fréquentes sur le décret BACS

Quels bâtiments sont réellement soumis ?

Sont concernés les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation dont la puissance nominale utile dépasse 290 kW (à partir de 2025), puis 70 kW (à partir de 2027). La surface n’est pas déterminante.

Que se passe-t-il si mon installation est inférieure à 70 kW ?

Aucune obligation BACS réglementaire à ce jour, mais installer un pilotage énergétique reste pertinent pour réduire les factures, améliorer le confort et anticiper de futures évolutions.

Quel lien avec mes projets de rénovation énergétique ?

Le décret BACS complète les travaux de rénovation. Une GTB sans isolation performante produit un gain limité ; des rénovations lourdes sans pilotage privent d’une partie des économies. Une approche globale est recommandée.

Combien de temps pour mettre en place un système conforme ?

Selon la complexité du site, compter plusieurs mois entre l’audit, la conception, la consultation des fournisseurs, les travaux et la mise au point. D’où l’importance d’anticiper 2025 et 2027.

Mettre votre bâtiment tertiaire en conformité et en tirer parti

Le décret BACS est à la fois contrainte et opportunité : un système d’automatisation performant, associé à des rénovations ciblées et à un suivi régulier, permet de réduire les charges, d’améliorer le confort des occupants et de valoriser le patrimoine.

Auditag peut vous accompagner de l’audit initial à la mise en œuvre opérationnelle. Pour en savoir plus, consultez : le site Auditag.