Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – AUDITAG

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site auditag.fr sont traitées par :

SAS ENERGIE AUDIT (AUDITAG)
SIREN : 922 480 934
Siège social : 648 chemin de la Bretèque – 76230 Bois-Guillaume
Email : contact@auditag.fr
Téléphone : 02 35 70 78 70

Représentant légal :
Jérémy Ballier

Référent RGPD : contact@auditag.fr

2. Données collectées

Selon les cas, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité : nom, prénom
• coordonnées : téléphone, email, adresse
• informations sur le bien immobilier
• données techniques (IP, navigation, cookies)
• données liées aux travaux et aides financières
• données fiscales (dans le cadre ANAH / aides)

3. Origine des données

Les données sont :

• collectées directement auprès de l’utilisateur (formulaire, téléphone)
• issues de documents transmis (devis, audits, dossiers)
• éventuellement issues de partenaires ou plateformes publiques (ANAH, cadastre…)

4. Finalités et bases légales

Conforme à l’article 6 du RGPD

5. Cas spécifique : aides ANAH / MAR

Dans le cadre des dispositifs :

• ANAH
• MaPrimeRénov’
• Mon Accompagnateur Rénov’

Des données sensibles peuvent être collectées :

• revenus
• situation fiscale
• composition du foyer
• caractéristiques du logement

Ces données sont strictement utilisées pour :

• l’instruction des aides
• le montage des dossiers
• le suivi administratif

Elles peuvent être transmises aux organismes publics concernés.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées :

Interne :

• équipe AUDITAG

Sous-traitants :

• hébergement : IONOS
• outils Google (Analytics, Gmail…)
• CRM / logiciels métiers (diagnostics, audits)
• solutions de paiement

Tous les sous-traitants respectent les exigences du RGPD.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains outils (ex : Google Analytics, Google Ads, Meta) peuvent entraîner des transferts de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types (SCC)
• ou des décisions d’adéquation de la Commission européenne

8. Durées de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Prospects : 3 ans après dernier contact
• Clients : durée du contrat + 5 ans
• Facturation / comptabilité : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
• Dossiers techniques (audits, diagnostics) : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum

9. Sécurité des données

AUDITAG met en œuvre :

• hébergement sécurisé
• accès restreints
• protocoles de protection des données

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité
• droit de retirer votre consentement
• droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez exercer vos droits à :
contact@auditag.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL

11. Modalités d’exercice des droits

Toute demande doit être accompagnée :

• d’un justificatif d’identité
• et préciser l’objet de la demande

Délai de réponse : 1 mois maximum

12. Cookies

Le site utilise les cookies suivants :

Cookies techniques

• fonctionnement du site
• durée : session

Cookies analytiques (Google Analytics)

• mesure d’audience
• durée : 13 mois

Cookies marketing (si activés)

• publicité / retargeting
• durée variable selon l’outil

Un bandeau permet d’accepter/refuser les cookies.

13. Registre des traitements

AUDITAG tient un registre interne des traitements conformément à ses obligations réglementaires.