Le cadre réglementaire et les obligations du maître d’ouvrage
La législation impose au maître d’ouvrage (propriétaire, gestionnaire, syndicat de copropriété, entreprise) de faire réaliser ces diagnostics avant d’engager des travaux susceptibles de toucher des matériaux à risque. Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’arrêt du chantier, des sanctions et engager la responsabilité civile et pénale du donneur d’ordre.
Le rapport de repérage doit être remis aux entreprises intervenantes afin qu’elles puissent adapter leurs méthodes et équipements, notamment en matière de prévention des risques d’exposition à l’amiante ou au plomb.