Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site auditag.fr est édité par :

SAS ENERGIE AUDIT (marque commerciale AUDITAG)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 25 100 €
SIREN : 922 480 934
SIRET : 922 480 934 00020
RCS : Rouen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28922480934

Siège social : 648 chemin de la Bretèque – 76230 Bois-Guillaume
Téléphone : 02 35 70 78 70
Email : contact@auditag.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle est :

Jérémy Ballier, Président de la société ENERGIE AUDIT.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Octopuce SARL
Adresse : 25 rue Popincourt, 75011 Paris, France
Téléphone : 09 72 44 29 15

Conception et réalisation du site :
Arobiz, agence web
Site : www.arobiz.com
Téléphone : 05 64 11 04 04

4. Activité réglementée

La société ENERGIE AUDIT exerce une activité de diagnostics immobiliers et d’audits énergétiques, profession réglementée.

À ce titre :

• les diagnostiqueurs sont certifiés par des organismes accrédités par le COFRAC
• les missions sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation)

5. Assurances professionnelles

La société ENERGIE AUDIT est couverte par :

• une assurance responsabilité civile professionnelle
• une assurance responsabilité civile exploitation

Ces assurances couvrent les activités de diagnostics immobiliers et d’audit énergétique conformément aux obligations légales.

• Assureur : Markel Insurance SE
• Numéro de contrat : CDIAGK000299
• Intermédiaire : Klarity Assurance
• Garanties principales : 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance

Cette assurance couvre l’ensemble des diagnostics réglementaires réalisés par la société conformément aux articles L.271-6 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sur le site sont traitées par ENERGIE AUDIT en qualité de responsable de traitement.

Finalités

• gestion des demandes de contact
• établissement de devis et prestations
• suivi client
• obligations réglementaires liées aux diagnostics

Base légale

• exécution d’un contrat
• obligation légale
• consentement

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.

Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à ENERGIE AUDIT et à ses partenaires techniques nécessaires à la réalisation des prestations.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des cookies figure dans notre politique de confidentialité.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès, rectification, suppression
• opposition et limitation
• portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à :
contact@auditag.fr

Ou par courrier :
ENERGIE AUDIT – 648 chemin de la Bretèque – 76230 Bois-Guillaume

Vous pouvez également saisir la CNIL.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement
• mesurer l’audience
• améliorer l’expérience utilisateur

Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

10. Responsabilité

ENERGIE AUDIT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.

11. Démarchage téléphonique

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L 611-1 du Code de la consommation, le consommateur (au sens de l'article liminaire du même code) est informé qu'il peut saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants.

Coordonnées du médiateur :
MEDIMMOCONSO
1 allée du Parc de Mesemena, bâtiment A
CS 25222
44505 La Baule Cedex
recevabilite-mediations.medimmoconso.fr